Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-513 du 5 mai 2009
RattachementCHAPITRE IER : MODIFICATIONS DU DECRET N° 74 1000 DU 14 NOVEMBRE 1974 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CHEFS DE DISTRICT FORESTIER DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS
IdentifiantLEGIARTI000020585976
Texte parentLEGITEXT000020585961
Référencearticle 2 du décret n°2009-513 du 5 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « dans la limite de 15 % de l'effectif budgétaire de ce corps » et les mots : « depuis au moins deux ans » sont supprimés ;
3. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « un an ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°74-1000 du 14 novembre 1974 : art. 11
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