Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-513 du 5 mai 2009
RattachementCHAPITRE II : MODIFICATION DU DECRET N° 94 1016 DU 18 NOVEMBRE 1994 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES A DIVERS CORPS DE FONCTIONNAIRES DE LA CATEGORIE B
IdentifiantLEGIARTI000020585978
Texte parentLEGITEXT000020585961
Référencearticle 3 du décret n°2009-513 du 5 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe II du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé, la mention : « Techniciens opérationnels de l'Office national des forêts » est remplacée par la mention : « Techniciens opérationnels forestiers de l'Office national des forêts ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 Divisions : Art. ANNEXE II
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