Décret n°2009-513 du 5 mai 2009 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-513 du 5 mai 2009

RattachementCHAPITRE III : MODIFICATIONS DU DECRET N° 2003 549 DU 24 JUIN 2003 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS OPERATIONNELS DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS

IdentifiantLEGIARTI000020585988

Texte parentLEGITEXT000020585961

Référencearticle 4 du décret n°2009-513 du 5 mai 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I. ― Dans l'intitulé du décret n° 2003-549 du 24 juin 2003 susvisé et aux articles 1er, 2, 4, 7, 11, 12, 13 et 14, après les mots : « techniciens opérationnels », est inséré le mot : « forestiers ».

2. II. ― Aux articles 2, 5, 9, 10 et 11 du même décret, après les mots : « technicien opérationnel », est inséré le mot : « forestier ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°2003-549 du 24 juin 2003 : art. 2, art. 4, art. 7, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 1, art. 5, art. 9, art. 10

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →