Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 3 du même décret, sont insérés les articles 3-1 à 3-3 ainsi rédigés :
2. « Art. 3-1.-Les techniciens opérationnels forestiers exercent leurs fonctions dans les différents services de l'Office national des forêts.
3. « Ils peuvent également exercer leurs fonctions en position normale d'activité au sein de l'administration centrale, des services déconcentrés, des services à compétence nationale et dans les établissements publics de l'Etat relevant du ministère chargé de l'agriculture et des autres ministères.L'affectation des techniciens opérationnels forestiers dans ces services est prononcée par décision du directeur général de l'Office national des forêts après avis conforme de l'autorité compétente de l'administration d'accueil.
4. « Art. 3-2.-Le travail de nuit, le dimanche et les jours fériés des techniciens opérationnels forestiers s'exerce dans les conditions prévues par le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature.
5. « Art. 3-3.-Dans l'exercice de leurs fonctions, les techniciens opérationnels forestiers sont astreints au port de l'uniforme réglementaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2003-549 du 24 juin 2003 : art. 3-1, art. 3-2, art. 3-3