Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-513 du 5 mai 2009
RattachementCHAPITRE III : MODIFICATIONS DU DECRET N° 2003 549 DU 24 JUIN 2003 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS OPERATIONNELS DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS
IdentifiantLEGIARTI000020585986
Texte parentLEGITEXT000020585961
Référencearticle 9 du décret n°2009-513 du 5 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 14 du même décret, les mots : « dans la limite de sept ans » sont remplacés par les mots : « jusqu'à l'entrée en vigueur du décret n° 2009-513 du 5 mai 2009».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-549 du 24 juin 2003 : art. 14
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