Article 1 LEGIARTI000020586068
1. La liste des partis et groupements ayant demandé, en application du sixième alinéa de l'article 19 de la loi du 7 juillet 1977 susvisée, à utiliser les émissions du service public de la communication audiovisuelle pendant la campagne électorale en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009 est fixée ainsi qu'il suit :
2. Alliance écologiste indépendante.
3. Alliance royale.
4. Alternative libérale.
5. Centre national des indépendants et paysans (CNI).
6. Communistes.
7. Debout la République.
8. Europe, démocratie, espéranto.
9. Europe écologie avec Daniel Cohn-Bendit, Eva Joly, José Bové - Les Verts.
10. Front national.
11. Lutte ouvrière.
12. Newropeans.
13. Nouveau Parti anticapitaliste (NPA).
14. Parti de la France.
15. Parti humaniste.
16. Parti pour la décroissance.
17. Rassemblement pour l'initiative citoyenne (RIC).
18. Union des gens.
19. Villiers MPF, Nihous CPNT avec Libertas.