Arrêté du 30 avril 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 mai 2009.

TexteArrêté du 30 avril 2009

IdentifiantLEGIARTI000020594203

Texte parentLEGITEXT000020594199

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 avril 2009 (version du 9 mai 2009)Légifrance →

1. Le groupement d'intérêt public pour l'élaboration, le suivi et la mise en œuvre de la plate-forme pour l'emploi de Roissy - Charles-de-Gaulle est reconduit jusqu'au 1er septembre 2009.

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