Article abrogé, en vigueur du 13 mai 2009 au 7 mars 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les Français inscrits sur les listes électorales consulaires peuvent voter par voie électronique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger.
2. Toutefois, un arrêté du ministre des affaires étrangères fixe la liste des pays depuis lesquels la transmission de flux informatiques chiffrés est impossible ou interdite.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.