Décret n°2009-525 du 11 mai 2009 · Article

Article 23

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-525 du 11 mai 2009

IdentifiantLEGIARTI000020602934

Texte parentLEGITEXT000020602885

Référencearticle 23 du décret n°2009-525 du 11 mai 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Sont et demeurent abrogés les décrets n° 2003-396 du 29 avril 2003 et n° 2006-285 du 13 mars 2006.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2003-396 du 29 avril 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
Décret n°2006-285 du 13 mars 2006 : art. 20, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales. ; Chapitre II : Les modalités du vote par correspondance électronique. ; Chapitre III : Les traitements automatisés. ; Chapitre IV : Le bureau du vote par voie électronique. ; Chapitre V : Le déroulement des opérations du vote par voie électronique.

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