Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020602978
Texte parentLEGITEXT000020602968
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Le directeur de l'institut régional d'administration de Lyon ou son représentant est nommé membre des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale des universités de Bourgogne, de Franche-Comté, d'Auvergne et Paris-XI. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 décembre 1995 : art. 2
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