1. Le directeur de l'institut régional d'administration de Bastia ou son représentant est nommé membre du conseil d'administration de l'institut de préparation à l'administration générale de l'université de Montpellier.
Arrêté du 24 avril 2009 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 13 mai 2009 au 8 février 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020602974
Texte parentLEGITEXT000020602968
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