Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2009-526 du 12 mai 2009
RattachementCHAPITRE III : MESURES DE SIMPLIFICATION DES REGLES APPLICABLES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES ET AUX SERVICES PUBLICS
IdentifiantLEGIARTI000020606620
Texte parentLEGITEXT000020606377
Référencearticle 106 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'avant-dernier alinéa de l'article 15 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 précitée est ainsi rédigé :
2. « ― aux deux derniers alinéas de l'article 69, à l'exception des traitements mentionnés aux I ou II de l'article 26 ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 : art. 15
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