Texte publié au Journal officiel
1. La quatrième partie du code du travail est ainsi modifiée : 1° Le livre IV est ainsi modifié : a) A l'intitulé du titre V, le mot : « ionisants » est supprimé ; b) L'intitulé du chapitre Ier du même titre est ainsi rédigé : « Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants » ; c) L'intitulé du chapitre II du même titre est ainsi rédigé : « Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels » ; d) L'intitulé du chapitre III du même titre est ainsi rédigé : « Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques » ; e) L'intitulé du titre VI est ainsi rédigé : « Autres risques » ; f) L'intitulé du chapitre Ier du même titre est ainsi rédigé : « Prévention des risques en milieu hyperbare » ; g) Les chapitres II à IV du même titre sont abrogés ; 2° Après le chapitre II du titre IV du livre V, sont rétablis deux chapitres III et IV ainsi rédigés :
2. « Chapitre III
3. « Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure
4. « Chapitre IV
5. « Opérations sur les installations électriques et dans leur voisinage »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du travail
Divisions : TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS ; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants ; Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels ; Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques. ; TITRE VI : AUTRES RISQUES ; Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare ; Chapitre II : Evaluation des risques ; Chapitre III : Mesures et moyens de prévention ; Chapitre IV : Surveillance médicale ; Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure. ; Chapitre IV : Opérations sur les installations électriques et dans leur voisinage.