Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 140 à 156 et 158 du code des douanessont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code des douanes : art. 140, art. 141, art. 142, art. 143, art. 144, art. 145, art. 146, art. 147, art. 148, art. 149, art. 150, art. 151, art. 152, art. 153, art. 154, art. 155, art. 156, art. 158
Divisions : Section 1 : Définition et effets de l'entrepôt. ; Section 2 : Marchandises exclues, marchandises admissibles, restrictions de stockage ; Paragraphe 1 : Marchandises exclues. ; Paragraphe 2 : Marchandises admissibles. ; Paragraphe 3 : Restrictions de stockage. ; Art. 143 bis ; Section 3 : L'entrepôt public ; Paragraphe 1 : Etablissement de l'entrepôt public. ; Paragraphe 2 : Utilisation de l'entrepôt public, séjour des marchandises. ; Section 4 : L'entrepôt privé ; Paragraphe 1 : Etablissement de l'entrepôt privé. ; Paragraphe 2 : Marchandises admissibles en entrepôt privé, séjour des marchandises. ; Section 5 : L'entrepôt spécial ; Paragraphe 1 : Etablissement de l'entrepôt spécial. ; Paragraphe 2 : Séjour des marchandises.