Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
La ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse,
Arrêtent :
1. Le taux unitaire constant de subvention prévu au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 6 novembre 1998 susvisé est fixé à 0,27 €.
2. Le taux unitaire de subvention prévu au troisième alinéa du même article est fixé à 0,055 €.
1. Le taux unitaire spécifique constant de subvention prévu à l'article 3 bis du décret du 6 novembre 1998 susvisé est fixé à 0, 17 €.
1. La directrice du développement des médias est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mai 2009.
La ministre de la culture et de la communication, Christine Albanel Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 mai 2009).