Arrêté du 13 mai 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 mai 2009.

TexteArrêté du 13 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020619234
Texte parentLEGITEXT000020619230
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 mai 2009 (version du 15 mai 2009)Légifrance →

1. Le taux unitaire spécifique constant de subvention prévu à l'article 3 bis du décret du 6 novembre 1998 susvisé est fixé à 0, 17 €.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020619234, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.