Décret n°2009-531 du 12 mai 2009 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 15 mai 2009 au 18 décembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2009-531 du 12 mai 2009

IdentifiantLEGIARTI000020619648

Texte parentLEGITEXT000020619639

Référencearticle 2 du décret n°2009-531 du 12 mai 2009 (version du 15 mai 2009)Légifrance →

1. Le président de la commission est le ministre chargé des transports.

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