Décret n°2009-531 du 12 mai 2009 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-531 du 12 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020619663
Texte parentLEGITEXT000020619639
Référencearticle 9 du décret n°2009-531 du 12 mai 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 92-918 du 2 septembre 1992relatif à la commission des comptes des transports de la nation est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°92-918 du 2 septembre 1992 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Aller plus loin

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