Décret n°2009-535 du 13 mai 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 mai 2009.

TexteDécret n°2009-535 du 13 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020619686
Texte parentLEGITEXT000020619679
Référencearticle 1 du décret n°2009-535 du 13 mai 2009 (version du 15 mai 2009)Légifrance →

1. Le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.

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