Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-535 du 13 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020619688
Texte parentLEGITEXT000020619679
Référencearticle 2 du décret n°2009-535 du 13 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « au chapitre 41-10, article 35, des services généraux du Premier ministre » sont remplacés par les mots : « au programme 180 du budget des services du ministère de la culture et de la communication ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998 : art. 1
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