Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est modifié comme suit :
2. Au premier alinéa, après les mots : « L'aide est accordée », sont insérés les mots : « pour une durée de trois ans » ; les mots : « de langue française » sont supprimés.
3. Le a est supprimé.
4. Le « b) Paraître au moins 250 jours par an » est remplacé par :
5. « a) Faire l'objet d'au moins 50 éditions différentes par an ».
6. Le c est remplacé par un b et est rédigé comme suit :
7. « b) Etre admises au bénéfice de l'abattement prévu au premier alinéa de l'article D. 19-2 du code des postes et des communications électroniques, ou compter au nombre des publications qui apportent régulièrement des informations et des commentaires sur l'actualité de l'ensemble des disciplines sportives. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998 : art. 2