Article 1 LEGIARTI000020623853
A modifié :
- Arrêté du 24 janvier 2008 : art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 mai 2009 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif à l'insémination artificielle dans les espèces équine et asine
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mai 2009
NatureArrêté
Signé le11 mai 2009
Publié le14 mai 2009
Articles2 articles en vigueur
NORAGRE0907183A
IdentifiantLEGITEXT000020623821
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 2005 / 36 / CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
Vu le code rural, notamment les articles L. 214-9, L. 241-2, L. 653-13 et R. 653-96 ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif à l'insémination artificielle dans les espèces équine et asine ;
Vu l'avis de la Commission nationale de l'amélioration génétique en date du 11 mars 2009,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020623866
1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mai 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, J.-L. Buër
Textes cités liens · DILA3
Code rural - art. L214-9 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 mai 2009).