Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020623898
Texte parentLEGITEXT000020623889
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est créé un troisième alinéa à l'article 1er rédigé comme suit :
2. « Ces allocations peuvent être attribuées aux bénéficiaires des classes préparatoires aux concours d'accès aux écoles de service public. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 juillet 2007 : art. 1
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