Article 1 LEGIARTI000020623894
1. L'arrêté du 5 juillet 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 avril 2009 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2007 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mai 2009
NatureArrêté
Signé le15 avril 2009
Publié le14 mai 2009
Articles8 articles en vigueur
NORBCFF0908297A
IdentifiantLEGITEXT000020623889
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 modifiée portant organisation de la formation professionnelle dans le cadre de l'éducation permanente ;
Vu le décret n° 85-368 du 22 mars 1985 relatif aux instituts de préparation à l'administration générale, modifié par le décret n° 88-199 du 29 février 1988 et par le décret n° 89-42 du 26 janvier 1989 ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2007 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000020623896
A modifié :
- Arrêté du 5 juillet 2007 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000020623898
A modifié :
- Arrêté du 5 juillet 2007 : art. 1
Article 4 LEGIARTI000020623904
A modifié :
- Arrêté du 5 juillet 2007 : art. 3
Article 5 LEGIARTI000020623919
A modifié :
- Arrêté du 5 juillet 2007 : art. 4
Article 6 LEGIARTI000020623921
A modifié :
- Arrêté du 5 juillet 2007 : art. 5
Article 7 LEGIARTI000020623923
A modifié :
- Arrêté du 5 juillet 2007 : art. 6
Article 8 LEGIARTI000020623925
1. Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 avril 2009.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La chef de service, M.-A. Leveque La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, H.-M. Comet La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, P. Hetzel
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 mai 2009).