Arrêté du 15 avril 2009 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020623904
Texte parentLEGITEXT000020623889
Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 avril 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au dernier alinéa de l'article 3, les mots : « affectés du coefficient 1,5 » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 5 juillet 2007 : art. 3

Aller plus loin

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