Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2009-537 du 14 mai 2009
RattachementSECTION 5 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE RURAL
CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA NOUVELLE CALEDONIE
SECTION 5 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE RURAL
IdentifiantLEGIARTI000020625493
Texte parentLEGITEXT000020625420
Référencearticle 14 de l'ordonnance n° 2009-537 du 14 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― A l'article L. 328-3 du code rural, les mots : « en Nouvelle-Calédonie, » sont supprimés.
2. II. ― La seconde section du chapitre VIII du titre II du livre III du même code est complétée par les articles L. 328-5, L. 328-6 et L. 328-7.