Arrêté du 24 avril 2009 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

TexteArrêté du 24 avril 2009

IdentifiantLEGIARTI000020625968

Texte parentLEGITEXT000020625947

Référencearticle 10 de l'arrêté du 24 avril 2009 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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