Référencearticle 6 de l'arrêté du 24 avril 2009 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →
1. Lorsque le produit est issu d'une jument saillie l'année précédente par plusieurs étalons, seul le père compatible est mentionné sur le document d'identification du produit et sa carte d'immatriculation.
2. Si le doute subsiste, tous les pères compatibles figurent sur ces documents.
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