Arrêté du 24 avril 2009 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 avril 2009

IdentifiantLEGIARTI000020625964

Texte parentLEGITEXT000020625947

Référencearticle 8 de l'arrêté du 24 avril 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 15 février 1994 relatif à l'identification et aux contrôles de filiation des équidés par les groupes sanguins et le typage ADN est abrogé à compter du 1er janvier 2010.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 15 février 1994 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16

Aller plus loin

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