1. En application de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, les fonctions ouvrant droit à une nomination dans l'emploi de chef de service technique de l'aviation civile sont les suivantes :
2. Dans les services outre-mer de l'aviation civile :
3. ― directeurs des services d'Etat de l'aviation civile (SEAC) en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
4. A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
5. 1. A l'échelon central :
6. ― directeur du cabinet du directeur des services de la navigation aérienne ;
7. ― directeur de programme ;
8. ― sous-directeur de la planification et de la stratégie ;
9. ― sous-directeur des ressources humaines.
10. 2. A la direction des opérations (DSNA/DO) :
11. ― chefs des centres en route de la navigation aérienne (CRNA) Sud-Est, Est, Sud-Ouest et Ouest ;
12. ― chef des services de la navigation aérienne (SNA/RP) de la région parisienne ;
13. ― chef de l'organisme de Roissy-Le Bourget ;
14. ― adjoint approches et aérodromes contrôlés ;
15. ― adjoint en route.
16. 3. A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) :
17. ― adjoint exécutif au directeur de la technique et de l'innovation ;
18. ― adjoint stratégie au directeur de la technique et de l'innovation ;
19. ― directeur de programme ;
20. ― secrétaire général.
21. A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :
22. ― directeur des études et de la recherche ;
23. ― secrétaire général.
24. A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
25. ― directeur de cabinet ;
26. ― directeur technique ;
27. ― directeur gestion des ressources ;
28. ― directeurs de la sécurité de l'aviation civile interrégionaux (DSAC interrégionale) Centre-Est, Nord, Nord-Est, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest, Ouest et Antilles-Guyane.
29. Au centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'informatique de gestion (CEDRe) :
30. ― chef du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'informatique de gestion.
31. Au service technique de l'aviation civile (STAC) :
32. ― adjoint au chef du service technique de l'aviation civile.