1. En application de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, les fonctions ouvrant droit à une nomination dans l'emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile sont les suivantes :
2. ― expert senior confirmé ou expert technique senior confirmé.
3. A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
4. 1. A l'échelon central :
5. ― adjoints aux directeurs techniques ;
6. ― adjoint au directeur gestion des ressources ;
7. ― chef de mission « évaluation et amélioration de la sécurité » ;
8. ― chef de pôle ;
9. ― chef de département au groupement pour la sécurité de l'aviation civile (GSAC) ;
10. ― responsable qualité et pilotage par objectifs ;
11. ― coordinateur environnement ;
12. ― responsable systèmes d'information.
13. 2. Dans les directions de la sécurité de l'aviation civile interrégionales :
14. ― adjoint au directeur interrégional de la sécurité de l'aviation civile ;
15. ― directeur de la sécurité de l'aviation civile de l'océan Indien ;
16. ― délégués territoriaux pour : Auvergne, Bâle-Mulhouse, Bretagne, Basse-Normandie et Haute-Normandie, Corse, Côte d'Azur, Centre, Guadeloupe, Languedoc-Roussillon, Lorraine - Champagne-Ardenne, Nord - Pas-de-Calais, Pays de Loire et Poitou-Charentes ;
17. ― chefs des départements surveillance et régulation des directions de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est, Nord, Nord-Est, Ouest, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest et Antilles-Guyane ;
18. ― chef de la mission « aéroport Grand-Ouest ».
19. Dans les services outre-mer de l'aviation civile :
20. ― chef du service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon.
21. Au service technique de l'aviation civile (STAC) :
22. ― chefs des départements aménagement, capacité, environnement, sûreté ― équipement, infrastructures aéroportuaires et système d'information et navigation aérienne.
23. Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :
24. ― chef du service ;
25. ― adjoint au chef du service ;
26. ― secrétaire général ;
27. ― chefs de département et chefs d'antenne.
28. Au service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA) :
29. ― chefs des départements « technique » et « opérations » ;
30. ― chef du centre de Castelnaudary et de Carcassonne.
31. Au centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'informatique de gestion (CEDRe) :
32. ― chefs des départements développement et exploitation.
33. En administration centrale :
34. 1. A la direction du transport aérien (DTA) :
35. ― adjoints aux sous-directeurs ;
36. ― adjoints aux chefs de mission ;
37. ― chefs de bureaux techniques.
38. 2. Au secrétariat général (SG) :
39. ― adjoint au sous-directeur des systèmes d'information et de la modernisation ;
40. ― chef de mission à la sous-direction des personnels.
41. A l'inspection générale de l'aviation civile (IGAC) :
42. ― secrétaire de la commission de sécurité de la circulation aérienne.
43. Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :
44. ― directeur d'enquête ;
45. ― chefs des départements technique et investigations.
46. A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
47. 1. A l'échelon central :
48. ― chefs des missions environnement et sécurité, qualité et sûreté ;
49. ― chef du département des redevances et du contrôle de gestion de la sous-direction des finances ;
50. ― chef du département gestion des corps techniques de la navigation aérienne de la sous-direction des ressources humaines ;
51. ― chef du département formation des corps techniques de la navigation aérienne de la sous-direction des ressources humaines ;
52. ― chef du département prospective et stratégie de la sous-direction de la planification et de la stratégie.
53. 2. A la direction des opérations (DSNA/DO) :
54. ― chefs des services de la navigation aérienne (SNA) Nord, Nord-Est, Centre-Est, Sud-Sud-Est, Sud-Est, Sud, Sud-Ouest, Ouest, Antilles-Guyane et océan Indien ;
55. ― chef de l'organisme d'Orly Aviation générale de la région parisienne ;
56. ― chefs des services « exploitation » des aérodromes de Paris-Orly et de Paris - Charles-de-Gaulle, des services de la navigation aérienne (SNA) Nord, Nord-Est, Centre-Est, Sud-Sud-Est, Sud-Est, Sud, Sud-Ouest, Ouest, Antilles-Guyane et océan Indien ;
57. ― chefs des services « technique » des aérodromes de Paris-Orly et de Paris - Charles-de-Gaulle, des services de la navigation aérienne (SNA) Nord, Nord-Est, Centre-Est, Sud-Sud-Est, Sud-Est, Sud, Sud-Ouest, Ouest, Antilles-Guyane et océan Indien ;
58. ― adjoints aux chefs des services de la navigation aérienne (SNA) Sud-Sud-Est, Sud-Est et Centre-Est ;
59. ― adjoints aux chefs du service exploitation et du service technique des aérodromes de Paris-Orly et de Paris - Charles-de-Gaulle ;
60. ― adjoints aux chefs des centres en route de la navigation aérienne (CRNA) Nord, Est et Sud-Est ;
61. ― chefs des services « exploitation » et des services « technique » des centres en route de la navigation aérienne (CRNA) ;
62. ― adjoints aux chefs des services « exploitation » et des services « technique » des centres en route de la navigation aérienne (CRNA) ;
63. ― chefs des départements sécurité et performances, espace et systèmes, infrastructures et programmation technique ;
64. ― chargé de mission en charge du management de la sécurité, de la qualité ;
65. ― chef du service d'information aéronautique (SIA) ;
66. ― adjoint au chef du service d'information aéronautique (SIA) ;
67. ― chef du centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux (CESNAC) ;
68. ― adjoint au chef du centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux (CESNAC) ;
69. ― chefs des organismes isolés de Bâle-Mulhouse, Clermont-Ferrand, Montpellier, Nantes jusqu'au 31 décembre 2009, Pyrénées, Ajaccio, Bastia, Fort-de-France, Pointe-à-Pitre, Cayenne.
70. 3. A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) :
71. ― chef de domaine ;
72. ― adjoint au chef de domaine ;
73. ― contrôleur de gestion rattaché au secrétaire général.
74. A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :
75. ― chef du département circulation aérienne ;
76. ― chef du département transport aérien.