Article abrogé, en vigueur du 17 mai 2009 au 8 octobre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 7 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020626899
Texte parentLEGITEXT000020626886
Référencearticle 5 de l'arrêté du 7 mai 2009 (version du 17 mai 2009)Légifrance →
1. En application de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, les fonctions ouvrant droit à une nomination dans l'emploi de cadre technique de l'aviation civile sont les suivantes :
2. ― chef de division ou chef de pôle et postes supérieurs ;
3. ― chef de subdivision ou expert senior et postes supérieurs ;
4. ― inspecteur des études à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
5. ― chargé de projet ;
6. ― chargé d'affaires ;
7. ― chef de programme.
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