Article abrogé, en vigueur du 17 mai 2009 au 8 octobre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 7 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020626901
Texte parentLEGITEXT000020626886
Référencearticle 6 de l'arrêté du 7 mai 2009 (version du 17 mai 2009)Légifrance →
1. Le nombre d'emplois de chef de service technique principal de l'aviation civile ne peut dépasser 4.
2. Le nombre d'emplois de chef de service technique de l'aviation civile ne peut dépasser 36.
3. Le nombre d'emplois de chef d'unité technique de l'aviation civile ne peut dépasser 125. Celui de chef d'unité technique exerçant les fonctions d'encadrement de la filière technique au sein de la direction des services de la navigation aérienne mentionnée au troisième alinéa du I de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé ne peut dépasser 170.
4. Le nombre d'emplois de cadre supérieur technique de l'aviation civile ne peut dépasser 185.
5. Le nombre d'emplois de cadre technique de l'aviation civile ne peut dépasser 150.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.