Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020626903
Texte parentLEGITEXT000020626886
Référencearticle 7 de l'arrêté du 7 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 octobre 2006modifié relatif aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 25 octobre 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6 Divisions : Art. 4 bis
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