Arrêté du 24 avril 2009 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2010 au 5 mai 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 avril 2009

IdentifiantLEGIARTI000021862137

Texte parentLEGITEXT000020628834

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 avril 2009 (version du 1er février 2010)Légifrance →

1. Les modèles de document d'identification et de carte d'immatriculation des équidés sont disponibles sur demande auprès de l'établissement public l'Institut français du cheval ou sur le site internet de l'établissement.

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