Arrêté du 24 avril 2009 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 17 mai 2009 au 5 mai 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 avril 2009

IdentifiantLEGIARTI000020628847

Texte parentLEGITEXT000020628834

Référencearticle 6 de l'arrêté du 24 avril 2009 (version du 17 mai 2009)Légifrance →

1. Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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