Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2009-538 du 14 mai 2009
RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES COMMUNES DE LA NOUVELLE CALEDONIE
IdentifiantLEGIARTI000020629987
Texte parentLEGITEXT000020629922
Référencearticle 11 de l'ordonnance n° 2009-538 du 14 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article L. 122-11, les mots : « et de l'article 6-2 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie : art. L122-11
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