Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 411-15 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « commission régionale », « délégué régional » et « la direction régionale de la jeunesse et des sports » sont respectivement remplacés par les mots : « commission territoriale », « délégué territorial » et « les services déconcentrés de l'Etat chargés des sports » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « En cas d'absence ou d'empêchement simultané du délégué territorial et du délégué territorial adjoint, la coprésidence de la commission est assurée par un fonctionnaire de catégorie Adésigné par le délégué territorial. » ;
5. 3° Au quatrième alinéa, après les mots : « les présidents des conseils généraux des départements de la région, ou leurs représentants, » sont insérés les mots : « ainsi que deux maires ou adjoints au maire de communes de la région, désignés par l'Association des maires de France, » et les mots : « la commission régionale » sont remplacés par les mots : « la commission territoriale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du sport. : art. R411-15