Texte consolidé · Décret

Décret n° 2009-548 du 15 mai 2009 portant modification des dispositions du code du sport relatives au Centre national pour le développement du sport

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mai 2009

NatureDécret

Signé le15 mai 2009

Publié le17 mai 2009

Articles19 articles en vigueur

NORSASV0908731D

IdentifiantLEGITEXT000020636091

Référence

Décret n° 2009-548 du 15 mai 2009 portant modification des dispositions du code du sport relatives au Centre national pour le développement du sport, version consolidée au 3 novembre 2026

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En vigueur Toutes les versions (1 ancienne)

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les livres II et III de sa sixième partie ;

Vu le code du sport, notamment le chapitre Ier du titre Ier du livre IV de sa partie réglementaire ;

Vu la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, notamment son article 53 ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif, notamment son article 2 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports en date du 16 décembre 2008 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du Centre national pour le développement du sport en date du 19 décembre 2008 ;

Vu l'avis de l'Assemblée de Corse en date du 29 janvier 2009 ;

Vu l'avis du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 27 novembre 2008 ;

Vu l'avis du conseil territorial de Saint-Martin en date du 4 décembre 2008 ;

Vu l'avis du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 16 décembre 2008 ;

Vu la saisine du conseil régional de Martinique en date du 18 novembre 2008 ;

Vu la saisine du conseil régional de Guyane en date du 19 novembre 2008 ;

Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 20 novembre 2008 ;

Vu la saisine du conseil régional de Guadeloupe en date du 2 décembre 2008 ;

Vu la saisine du conseil général de Martinique en date du 18 novembre 2008 ;

Vu la saisine du conseil général de Guyane en date du 19 novembre 2008 ;

Vu la saisine du conseil général de Guadeloupe en date du 21 novembre 2008 ;

Vu la saisine du conseil général de La Réunion en date du 2 décembre 2008 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000020636097

1. La partie réglementaire du code du sport est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 17 du présent décret.

Article 2 LEGIARTI000020636099

A modifié :

Code du sport. : art. R411-2

Article 3 LEGIARTI000020636123

A modifié :

Code du sport. : art. R411-3

Article 4 LEGIARTI000020636101

A modifié :

Code du sport. : art. R411-6

Article 5 LEGIARTI000020636125

A modifié :

Code du sport. : art. R411-7

Article 6 LEGIARTI000020636127

A modifié :

Code du sport.
Divisions : Paragraphe 2 : Organisation territoriale.

Article 7 LEGIARTI000020636129

A modifié :

Code du sport. : art. R411-12

Article 8 LEGIARTI000020636103

A modifié :

Code du sport. : art. R411-13

Article 9 LEGIARTI000020636131

A modifié :

Code du sport. : art. R411-14

Article 10 LEGIARTI000020636105

A modifié :

Code du sport. : art. R411-15

Article 11 LEGIARTI000020636133

A modifié :

Code du sport. : art. R411-16

Article 12 LEGIARTI000020636107

A abrogé :

Code du sport. : art. R411-17, art. R411-18, art. R411-19, art. R411-20

Article 13 LEGIARTI000020636109

A modifié :

Code du sport. : art. R411-21

Article 14 LEGIARTI000020636135

A modifié :

Code du sport. : art. R411-22

Article 15 LEGIARTI000020636111

A modifié :

Code du sport. : art. R411-23

Article 16 LEGIARTI000020636113

A modifié :

Code du sport. : art. R422-3

Article 17 LEGIARTI000020636115

A créé :

Code du sport. : art. R426-1, art. R427-1
Divisions : Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy. ; Chapitre VII : Dispositions applicables à Saint-Martin.

Article 19 LEGIARTI000020636119

1. Les articles 2 à 5 et 18 du présent décret sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 20 LEGIARTI000020636121

1. La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mai 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé des sports, Bernard Laporte

Textes cités liens · DILA4

Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 - art. 53 (V)

Décret n°2006-672 du 8 juin 2006 (V)

Code général des collectivités territoriales (V)

Code du sport. (V)

Cité par 2 textes

Avis du - art., v. init.

DÉCRET n°2014-762 du 2 juillet 2014 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 mai 2009).

Texte d'origine, publié au JO →