Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-548 du 15 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020636123
Texte parentLEGITEXT000020636091
Référencearticle 3 du décret n°2009-548 du 15 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2° de l'article R. 411-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Quatre représentants du ministère chargé des sports nommés par le ministre, dont deux chefs des services déconcentrés de l'Etat chargés des sports ; ».