1. La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2009-548 du 15 mai 2009 · Article
Article 20
Article en vigueur depuis le 18 mai 2009.
TexteDécret n°2009-548 du 15 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020636121
Texte parentLEGITEXT000020636091
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