Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-548 du 15 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020636129
Texte parentLEGITEXT000020636091
Référencearticle 7 du décret n°2009-548 du 15 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 411-12est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art.R. 411-12.-Dans chaque région, le préfet de région est le délégué territorial de l'établissement. Il est assisté d'un délégué territorial adjoint désigné par le directeur général sur proposition du délégué territorial, parmi les chefs des services déconcentrés de l'Etat chargés des sports ou leurs adjoints. »