Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-548 du 15 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020636127
Texte parentLEGITEXT000020636091
Référencearticle 6 du décret n°2009-548 du 15 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du paragraphe 2 de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre unique du titre Ier du livre IV, les mots : « Organisation régionale et départementale » sont remplacés par les mots : « Organisation territoriale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code du sport. Divisions : Paragraphe 2 : Organisation territoriale.
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