Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-548 du 15 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020636113
Texte parentLEGITEXT000020636091
Référencearticle 16 du décret n°2009-548 du 15 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 422-3 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « qui est le directeur territorial de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « désigné par le directeur général sur proposition du délégué territorial » ;
3. 2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Cette commission exerce les compétences dévolues à la commission territoriale mentionnée à l'article R. 411-13, en cohérence avec les directives de l'établissement concernant la répartition des subventions attribuées au niveau local. Elle fonctionne selon les règles prévues pour les commissions territoriales. »