Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-548 du 15 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020636099
Texte parentLEGITEXT000020636091
Référencearticle 2 du décret n°2009-548 du 15 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 411-2 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « Centre national » sont insérés les mots : « pour le développement » ;
3. 2° Au septième alinéa, après les mots : « leurs groupements, » sont insérés les mots : « aux organismes assurant le fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage mentionnées à l'article L. 232-1, » ;