Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 411-13 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Les huit premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « La commission territoriale du Centre national pour le développement du sport instituée dans chaque région comprend :
4. « 1° Le délégué territorial de l'établissement ou son représentant ;
5. « 2° Le délégué territorial adjoint de l'établissement ou son représentant ;
6. « 3° Le préfet de chacun des départements de la région ou son représentant ;
7. « 4° Deux agents des services déconcentrés de l'Etat chargés des sports désignés par le préfet de région ; ce nombre est porté à trois pour les régions comportant quatre ou cinq départements et à quatre pour les régions comportant plus de cinq départements ;
8. « 5° Le président du comité régional olympique et sportif ou son représentant ;
9. « 6° Le président de chacun des comités départementaux olympiques et sportifs de la région ou son représentant ;
10. « 7° Deux représentants du mouvement sportif désignés par le président du comité régional olympique et sportif ; ce nombre est porté à trois pour les régions comportant quatre ou cinq départements et à quatre pour les régions comportant plus de cinq départements. »
11. 2° Au neuvième alinéa, les mots : « délégué régional » sont remplacés par les mots : « délégué territorial » ;
12. 3° Aux neuvième et dixième alinéas, les mots : « commission régionale » sont remplacés par les mots : « commission territoriale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du sport. : art. R411-13