Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 411-14, les mots : « commission régionale » sont remplacés par les mots : « commission territoriale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du sport. : art. R411-14
Décret n°2009-548 du 15 mai 2009 · Article
Article 9
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-548 du 15 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020636131
Texte parentLEGITEXT000020636091
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