1. Le comité de programmation mentionné à l'article R. 411-9 du code du sport ainsi que les commissions territoriales mentionnées aux articles R. 411-13, R. 411-23, R. 421-4, R. 422-3, R. 423-1, R. 424-1, R. 425-1, R. 426-1 et R. 427-1 du même code sont renouvelés ou créés pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent décret.
Décret n°2009-548 du 15 mai 2009 · Article
Article 18
Article abrogé, en vigueur du 18 mai 2009 au 5 juillet 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2009-548 du 15 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020636117
Texte parentLEGITEXT000020636091
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