1. Sont créés à compter de la publication du présent décret le comité des usagers de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle et le comité des usagers de l'aérodrome de Paris-Orly.
Décret n°2009-551 du 19 mai 2009 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 21 mai 2009.
TexteDécret n°2009-551 du 19 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020638477
Texte parentLEGITEXT000020638467
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