Texte publié au Journal officiel
1. Au chapitre V du titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire), il est inséré, après la section 2, une section 3 ainsi rédigée :
2. « Section 3
3. « Mesure de la pauvreté
4. « Art.R. 115-5. ― L'objectif quantifié de réduction de la pauvreté mentionné à l'article L. 115-4-1 est suivi au moyen d'un tableau de bord composé d'indicateurs relatifs à onze objectifs thématiques de lutte contre la pauvreté :
5. « 1° Lutter contre la pauvreté monétaire et les inégalités ;
6. « 2° Lutter contre le cumul des difficultés de conditions de vie ;
7. « 3° Lutter contre la pauvreté des enfants ;
8. « 4° Lutter contre la pauvreté des jeunes ;
9. « 5° Lutter contre la pauvreté des personnes âgées ;
10. « 6° Lutter contre la pauvreté des personnes qui ont un emploi ;
11. « 7° Favoriser l'accès à l'emploi ;
12. « 8° Favoriser l'accès au logement et le maintien dans le logement ;
13. « 9° Favoriser l'accès à l'éducation et à la formation ;
14. « 10° Favoriser l'accès aux soins ;
15. « 11° Lutter contre l'exclusion bancaire.
16. « La liste des indicateurs et leur définition figurent à l'annexe 1-1.
17. « La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargée de la collecte des données permettant d'établir les résultats des indicateurs du tableau de bord. Cette collecte est effectuée à partir de sources issues de la statistique publique, notamment de l'Institut national de la statistique et des études économiques, de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, de la Caisse nationale des allocations familiales et de la Banque de France.
18. « Le tableau de bord est annexé au rapport annuel prévu à l'article L. 115-4-1. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'action sociale et des familles Section 3 : Mesure de la pauvreté., : art. R115-5